Conditions générales de vente
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes conclues entre Beginly et tout client (ci-après "le Client") passant commande sur le site beginly.fr. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 — Vendeur
Beginly est exploité par Hamza Sabil, micro-entrepreneur. SIRET : 878 773 076 00012 Siège : Toulouse, France Contact : contact@beginly.fr
Article 3 — Produits
Beginly commercialise des starter kits comprenant :
- Des produits physiques (interfaces audio, microphones, casques, claviers MIDI, accessoires et câbles)
- Des contenus numériques (guides PDF, vidéos de formation, banques de samples, presets, overlays)
- Des services d'accompagnement (sessions onboarding, accès à la communauté Discord Beginly)
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur le site. En cas d'erreur ou d'omission, la responsabilité de Beginly ne saurait être engagée. Les photographies sont non contractuelles.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Beginly étant micro-entrepreneur en franchise de TVA (article 293 B du CGI), aucune TVA n'est appliquée sur les ventes.
Beginly se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués séparément lors du passage en caisse, conformément à la politique d'expédition disponible sur le site.
Article 5 — Commande
Le Client passe commande directement sur beginly.fr. Les étapes de la commande sont les suivantes :
- Sélection du pack et ajout au panier
- Renseignement des informations de livraison
- Choix du mode de livraison
- Choix du mode de paiement et validation
- Confirmation de commande par email
La commande est définitivement validée à réception du paiement. Un email de confirmation récapitulatif est adressé au Client dans les instants suivant la validation.
Beginly se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude, ou de rupture de stock.
Article 6 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne via les moyens proposés sur le site (carte bancaire, et paiement fractionné selon les options disponibles). La transaction est sécurisée via la plateforme Shopify Payments ou le prestataire de paiement intégré.
Le paiement fractionné (2×, 3× ou 4× sans frais) est proposé selon le pack choisi. Il est soumis aux conditions du prestataire concerné, acceptées séparément par le Client au moment du paiement.
En cas de paiement fractionné, la commande est traitée et expédiée après confirmation du premier prélèvement.
Article 7 — Livraison
Les conditions de livraison (zones desservies, délais, tarifs et transporteurs) sont détaillées dans la Politique d'expédition disponible sur le site, qui fait partie intégrante des présentes CGV.
Le transfert des risques intervient au moment de la remise du colis au transporteur. En cas de dommage ou de perte, le Client doit contacter Beginly à contact@beginly.fr dans les 48h suivant la réception (ou la date de livraison estimée en cas de perte).
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision à contact@beginly.fr avant l'expiration du délai. Les produits physiques doivent être retournés dans leur état d'origine, complets et dans leur emballage, dans les 14 jours suivant la notification.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou d'erreur de Beginly.
Le remboursement est effectué dans les 14 jours suivant la réception des produits retournés, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Exception — contenus numériques : conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès du Client (guides téléchargés, accès Discord activé, samples débloqués). Le Client en est informé et donne son accord explicite lors de la validation de sa commande.
Article 9 — Garanties légales
Tous les produits physiques Beginly bénéficient des garanties légales suivantes, conformément au Code de la consommation :
Garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants) : 2 ans à compter de la livraison. En cas de défaut de conformité, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du produit.
Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : le Client peut demander le remboursement ou une réduction du prix si un vice caché rend le produit impropre à l'usage auquel il est destiné.
Pour faire valoir ces garanties : contact@beginly.fr
Article 10 — Garantie commerciale Beginly
En complément des garanties légales, Beginly propose une garantie commerciale propre appelée "Garantie Premier Son" (ou "Garantie Premier Live" / "Garantie Premier Morceau" selon le pack concerné).
Si le Client n'a rien créé dans les 30 jours suivant la réception de sa commande, il peut demander un remboursement intégral du montant payé. Le contenu pédagogique numérique (guide, samples, presets) reste acquis par le Client.
Cette garantie est soumise aux conditions suivantes :
- La demande doit être formulée à contact@beginly.fr dans le délai de 30 jours
- Les produits physiques doivent être retournés dans leur état d'origine
- Cette garantie est cumulable avec les garanties légales mais ne s'y substitue pas
Article 11 — Responsabilité
Beginly s'engage à mettre tout en œuvre pour assurer la disponibilité du site et la bonne exécution des commandes. La responsabilité de Beginly ne saurait être engagée en cas de force majeure, de dysfonctionnement imputable au Client, ou de fait d'un tiers (transporteur, prestataire de paiement).
Les contenus pédagogiques (guides, vidéos, presets) sont fournis à titre indicatif. Les résultats obtenus par le Client dépendent de son implication personnelle et ne peuvent être garantis de manière absolue.
Article 12 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus numériques fournis avec les packs Beginly (guides, vidéos, samples, overlays, presets) est la propriété exclusive de Hamza Sabil et est mis à disposition du Client pour un usage strictement personnel et non commercial. Toute reproduction, revente ou diffusion est interdite.
Article 13 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles est détaillé dans les Mentions Légales et la Politique de confidentialité disponibles sur le site, conformément au RGPD.
Article 14 — Médiation et litiges
En cas de litige, le Client est invité à contacter Beginly en priorité à contact@beginly.fr afin de rechercher une solution amiable.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige porté devant les tribunaux, les juridictions compétentes sont celles du ressort de Toulouse, sauf disposition légale contraire applicable au consommateur.